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Stabilité du régime des plus-values immobilières

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Ces dernières années, le régime d’imposition des plus-values immobilières est demeuré remarquablement constant dans ces principes. Et il le restera puisqu’il ne rentre pas dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) communément dénommé Flat tax. En ces temps de réformes et de changements fiscaux, le fait mérite d’être souligné. Les plus-values immobilières continueront d’être taxées au titre de l’impôt, d’être soumises aux prélèvements sociaux et de bénéficier d’abattements liés à leur durée de détention, voire même d’être totalement exonérées.

Seule l’augmentation de la CSG prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale viendra impacter leur fiscalité, en 2018. L’investissement immobilier ne pouvant se concevoir que dans le temps, cette stabilité est plutôt une bonne nouvelle.

Valérie CARLE

 

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