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La responsabilité de la Médecine du travail mise en cause

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Arrêts récent de la cour de cassation

Le préjudice subi par un syndicat de copropriété en raison du non respect par la Médecine du travail de ses obligations (non respect des délais entre deux visites médicales, un avis d’inaptitude incomplet, non respect de la demande d’examens médicaux…) peut être indemnisé sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle. Des arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de Cassation se prononcent en ce sens.

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