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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Casse ou Chute d’Arbres : la responsabilité des décideurs

    Votre responsabilité civile peut être engagée Si les dégâts sont constatés sur des biens meubles ou immeubles Code Civil : Art 1384 - al1 Cas de force majeure : Cas où un arbre ou une branche chute suite à une tempête ou une tornade (phénomène à caractère exceptionnel,...
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  • Conseils pratiques en présence d'échafaudage lors de travaux

    Que l’échafaudage soit équipé ou non d’une alarme, nous vous recommandons d’aviser votre assureur en lui signalant sa présence par un biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre assureur vérifiera ainsi si votre contrat votre prémunit de toutes les conséquences...
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  • Les charges de copropriété d'une succession

    Les charges d’un lot de copropriété d’une succession continuent d’être dues et le défaut de paiement récurrent peut mettre le syndicat en difficulté. En cas d’inertie, de carence, ou de la faute d’un ou de plusieurs héritiers, le syndicat de copropriété peut demander la désignation...
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