Les actualités générales
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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Décret réformant l'organisation du Bureau Central de Tarificatio

    Le décret n°2015-518 en date du 11 mai 2015, d’application de la loi ALUR, réforme l’organisation du Bureau central de tarification (BCT) en y introduisant  une nouvelle formation dédiée à l’assurance de responsabilité civile locative et de responsabilité civiles des copropriétaires...
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  • La loi sur la transition énergétique vient d’être votée

    Dans le cadre de la rénovation de leur logement, les particuliers pourront bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30% du montant des travaux, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple. De plus, un prêt à taux zéro pour financer ce...
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  • Le nouveau taux d’intérêt légal

    Le nouveau taux d’intérêt légal établit une distinction selon qu’il s’agit des rapports entre particuliers ou entre professionnels. Le taux est fixé à 4,06 % entre particuliers, et lorsque le particulier est créancier à l’encontre d’un professionnel. Il est de 0,93 % dans...
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  • Eco–prêt à taux zéro

    Les décrets N°2014-1437 et 2014-1438 du 04.12.2014 s’appliquent aux offres de prêt émises à compter du 01.01.2015. L’éco-prêt permet au syndicat de copropriété de bénéficier d’avances remboursables sans intérêt pour financer des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance...
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