Les actualités générales
Accueil > Actualités générales

Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Monuments historiques : nouvelles conditions d'agrément

    La loi de finances rectificative du 29.12.2014 a modifié les conditions d’obtention de l’agrément ministériel nécessaire à l’imputation des déficits fonciers générés par les monuments historiques appartenant à des SCI non familiales ou à des copropriétaires. Dans certains...
    Lire la suite
  • Information quant à la gestion d’un sinistre «dégâts des eaux»

    Les copropriétaires, locataires, gérants, mais également les assurances, avisent toujours le syndic lors d’un sinistre « dégâts des eaux » afin que ce dernier prenne en charge l’intégralité du dossier.Il faut tout d’abord savoir qu’il y a 2 problématiques, dans l’ordre : -...
    Lire la suite
  • Augmentation des tarifs postaux en Janvier 2015

    A compter du 1er janvier 2015, la Poste augmentera ses tarifs de 11,5% en moyenne. La lettre prioritaire passera de 0,64 € à 0,74 € (+ 15,63%). Cette hausse  est justifiée, selon la direction de la Poste, par la nécessité de compenser la baisse de son activité courrier. 
    Lire la suite
  • Servitude de vue

    Une ouverture constituée de carreaux de verre scellés dans le mur, ne s’ouvrant pas et laissant passer seulement la lumière est conforme au code civil . (Cas. Civ. 3ème – 07.05.2014).
    Lire la suite

Restons en contact

Recevez notre newsletter
Renseignez ici votre adresse email > s'abonner