Les actualités générales
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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Synthèse des points essentiels de la loi ALUR

    La gouvernance des syndicats :   Premier syndic après la mise en copropriété de l’immeuble ( article 17 )​ Le syndic provisoire mis en place par le règlement de copropriété ou par l’accord des parties ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale,...
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  • La responsabilité de la Médecine du travail mise en cause

    Arrêts récent de la cour de cassation Le préjudice subi par un syndicat de copropriété en raison du non respect par la Médecine du travail de ses obligations (non respect des délais entre deux visites médicales, un avis d’inaptitude incomplet, non respect de la demande d’examens...
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  • Durée minimale du travail à 24h / semaine

    La suspension provisoire de l’article L. 3123-14-1 du Code du travail qui fixe la durée minimale du travail à 24 heures par semaine. Rappelons que la loi du 14 juin 2013 impose, depuis le 1er janvier 2014, l’application d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures...
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  • Le travail à temps partiel encadré par la loi

    INCIDENCES POUR LES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 instaure une durée minimale de 24 heures de travail par semaine, tout en prévoyant certaines dérogations ainsi que des règles de majorations pour les heures effectuées au-delà...
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