Les actualités générales
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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Gardiens, concierges, la couverture prévoyance

    UNE COUVERTURE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE POUR LES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES   La mise en place d’un régime obligatoire de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et de frais de santé (remboursement complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux...
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  • Sinistre – délai de traitement

    Les sinistres (dégât des eaux, vandalisme…) constituent une part importante de la vie en copropriété du fait des aléas liés aux équipements individuels, au vieillissement des réseaux ou tout simplement à des incivilités.   Le traitement des sinitres Le traitement...
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  • Les espaces verts - Mémo ATRIUM

    Distance de plantation En l’absence d’arrêtés locaux ou de dispositions particulières, les règles du code civil s’appliquent. Dans les zones très denses (fortement urbanisées), aucune distance minimale de plantation le long des limites voisines n’est à respecter. Il s’agit...
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  • Casse ou Chute d’Arbres : la responsabilité des décideurs

    Votre responsabilité civile peut être engagée Si les dégâts sont constatés sur des biens meubles ou immeubles Code Civil : Art 1384 - al1 Cas de force majeure : Cas où un arbre ou une branche chute suite à une tempête ou une tornade (phénomène à caractère exceptionnel,...
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