Les actualités gestion locative
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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Le PEL soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018

    Très populaire, le Plan d’Epargne Logement (PEL) a servi ces dernières années autant de tremplin pour un projet immobilier que de pur produit d’épargne. Mais la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU, appelée aussi Flat tax) risque de changer la donne.   Les...
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  • Annulation de l’encadrement des loyers à Paris et Lille

    Après celui de Lille en octobre, c’est au tour du tribunal administratif de Paris d’annuler l’encadrement des loyers. Cette disposition de la loi Alur avait été mise au point avec la volonté de protéger les locataires contre les augmentations excessives. Lors de la signature...
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  • Un loyer impayé peut-il être déduit du dépôt de garantie ?

    La jurisprudence le rappelle régulièrement, le locataire est tenu de payer l’intégralité de son loyer pendant toute la durée du bail. En cours de bail ou s’il a donné son préavis, il ne peut s’exonérer du paiement d’une mensualité sous prétexte qu’il a versé un dépôt de garantie. Cette...
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  • Décret de blocage des loyers 2015

    Le décret n°2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 – dit « décret de blocage des loyers», a été publié...
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