Les actualités
Accueil > Actualités

Comment se faire représenter en AG de copropriétaires ?

Atrium.fr |

Participer à l’assemblée générale (AG) de votre copropriété est important.

C’est à cette occasion que sont votées toutes les décisions qui règlent la vie de la copropriété : vote du budget, décisions de travaux, choix du syndic, etc. Si vous ne pouvez pas participer, faites-vous représenter par une personne de confiance.

 

Comment vous faire représenter lors de l’AG ?

Vous pouvez donner un pouvoir en blanc en vous faisant représenter mais sans nommer une personne en particulier. Vous ne pouvez alors savoir qui va finalement recevoir votre pouvoir. Ou bien vous choisissez un mandataire en qui vous avez confiance, qui votera en votre nom et à qui vous pourrez donner ou non des instructions précises sur les votes prévus à l’ordre du jour.

 

Comment choisir votre mandataire à l’AG ?

Vous êtes libre de choisir qui vous voulez : un membre de votre famille, un autre copropriétaire ou même une personne extérieure à la copropriété. Mais pour éviter tout conflit d’intérêts, un mandataire ne peut recevoir plus de 3 mandats ou cumuler plus de 5 % des votes à lui seul (sauf s’il représente les membres d’un syndicat secondaire). Et la loi Alur étend le nombre de personne ne pouvant recevoir de pouvoir : au syndic et à ses salariés ainsi que les conjoints ou partenaires pacsés, s’ajoutent leurs ascendants ou descendants copropriétaires dans l’immeuble.

 

Comment donner votre pouvoir lors de l’AG ?

Le mandat ne peut être tacite et doit être formalisé par écrit. Complétez le modèle de pouvoir que vous trouvez en annexe de la convocation à l’AG ou établissez-le sur papier libre. Si vous ne désignez pas nommément une personne, le pouvoir est en blanc. Sinon indiquez le nom du mandataire. Vous pouvez nommer plusieurs mandataires, le second se substituera en cas d’empêchement du premier et ainsi de suite. A défaut, votre mandataire s’il est lui-même empêché peut subdéléguer à une tierce personne, sauf si vous le lui interdisez.

 

Comment s’assurer que le mandataire respecte vos consignes de vote

Etablissez de préférence un mandat impératif qui reprend point par point l’ordre du jour et indiquez votre décision pour chacun d’eux. Mais c’est surtout une question de confiance, car si le syndic doit vérifier la validité du mandat, il n’a pas à s’assurer de la conformité des votes du mandataire. Vous êtes donc engagé par les décisions votées lors de l’AG à laquelle votre mandataire vous représente, même s’il na pas respecté vos instructions. Toute action en nullité devant un tribunal est irrecevable. Mais vous pouvez le poursuivre en justice, pour faute dans l’exercice de ses fonctions, si ces décisions vous portent préjudice.

 

Toutes les actualités

Restons en contact

Recevez notre newsletter
Renseignez ici votre adresse email > s'abonner