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L'ordre du jour de l'assemblée générale

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L’assemblée générale « ne prend de décision valide que sur une question inscrite à l’ordre du jour ».

Elaboré par le syndic en concertation avec le conseil syndical, l’ordre du jour joint à la convocation précise donc les questions soumises à la délibération. La convocation doit également comporter tous les documents prévus pour la bonne information des copropriétaires.

Vous pouvez, à tout moment, demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale (par lettre recommandée avec avis de réception). Pour que le sujet soit traité à la prochaine assemblée, vous devrez tenir compte du délai d’envoi des convocations, sinon la question sera reportée à l’assemblée suivante. N’oubliez pas de joindre un projet de résolution. Dans le cas de travaux privatifs, vous devrez également préciser l’implantation et la consistance de ces travaux.

 

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