Les principales nouveautés de l'immobilier

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  Les antennes relais

  L’installation d’une antenne relais relève d’une décision de l’assemblée générale qui aura à se prononcer sur le contrat et la réalisation des travaux. La Cour d’Appel de Paris retient le 03.02.2010 la validité d’un vote à la majorité de l’article 25 de la loi du 10.07.1965...
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  Gaz et électricité

  Les tarifs réglementés disparaissent au 31.12.2014 pour les copropriétés au gaz naturel consommant plus de 200.000 kwh par an. Pour celles consommant entre 150.000 et 200.000 kwh par an, les tarifs réglementés ne disparaitront qu’au 31.12.2015. Celles consommant moins...
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  Réduction des voix du copropriétaire majoritaire

  Lorsqu’il n’a pas été fait application de la règle de réduction des voix du copropriétaire majoritaire, seul le copropriétaire qui s’est opposé à une décision peut la contester. Cass. Civ. 3ème. 04.02.2014  
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  Procès verbal d’assemblée générale

  La Cour de Cassation valide la notification du procès verbal faite par le syndic dont le mandat n’a pas été renouvelé. Cass. Civ. 3ème. 11.03.2014.
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