Les actualités copropriété
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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Casse ou Chute d’Arbres : la responsabilité des décideurs

    Votre responsabilité civile peut être engagée Si les dégâts sont constatés sur des biens meubles ou immeubles Code Civil : Art 1384 - al1 Cas de force majeure : Cas où un arbre ou une branche chute suite à une tempête ou une tornade (phénomène à caractère exceptionnel,...
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  • Encombrement des parties communes

    Certains copropriétaires pensent que le palier situé devant leur appartement est une annexe de leur appartement, et qu’il leur est possible d’y laisser des objets personnels : poussettes, vélos, pots de fleurs, sculptures, tableaux… Il est rappelé que les paliers sont...
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  • Espaces verts des copropriétés

    DISTANCES DE PLANTATION En l’absence d’arrêtés locaux ou de dispositions particulières, les règles du code civil s’appliquent. Dans les zones très denses (fortement urbanisées), aucune distance minimale de plantation le long des limites voisines n’est à respecter. Il s’agit...
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  • Conseils pratiques en présence d'échafaudage lors de travaux

    Que l’échafaudage soit équipé ou non d’une alarme, nous vous recommandons d’aviser votre assureur en lui signalant sa présence par un biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre assureur vérifiera ainsi si votre contrat votre prémunit de toutes les conséquences...
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