Les actualités copropriété
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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Les pertes d’eau

    Voici les points à vérifier lorsque vous constatez une perte d’eau dans un immeuble. Le service des eaux vous a-t-il prévenu de cette surconsommation ? Si oui, à quelle date ? L’article L 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet que :  «...
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  • La fin du TIP est pour bientôt !

    Copropriétaires, la fin du TIP est pour bientôt (01/01/2016) ! Anticipez dès maintenant en utilisant les autres moyens de paiement proposés par Atrium Gestion (prélèvement SEPA, e-paiement...) !  
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  • Simplification des modalités d'information des acquéreurs

     Est parue au JO de ce matin l’ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L 721-2 et L 721-3 du code de la construction et de l'habitation.   Cette ordonnance entre en vigueur...
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  • Droit de priorité en cas de vente d'un parking

    La loi du 25 mars 2009 prévoit un droit de priorité au profit des copropriétaires lors de la vente d’un lot de parking. L’objectif poursuivi est d’éviter la vente séparée d’un lot de parking d’un lot d’habitation. Ce droit de priorité suppose que le règlement de copropriété...
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