Les actualités copropriété
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Les principales nouveautés de l'immobilier

  • Casse ou Chute d’Arbres : la responsabilité des décideurs

    Vous êtes responsable ou propriétaire d’arbres d’un parc ou de jardin privé / d’un parc ou d’espaces verts publics. Votre responsabilité civile peut-être engagée : 1- Si les dégâts sont constatés sur des biens meubles ou immeubles (Code Civil : Art 1384 - al1)  -...
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  • Salaire des gardiens

    AVENANT 84 DU 23 MAI 2014 Conformément à la loi du 14 juin 2013, relative au temps partiel, la durée minimale légale hebdomadaire du travail est fixée à 24 heures par l’article L.3123-14-1 du code du travail. L’avenant  84, pour le personnel de Catégorie A, permet...
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  • Questions / réponses - Décembre 2014

    Lors de la vérification des comptes, nous avons des questions qui reviennent souvent : - Pourquoi dans les charges, nous ne retrouvons pas la somme que vous réglez aux organismes sociaux (HUMANIS, URSSAF) ? Dans le relevé général des dépenses, la comptabilisation...
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  • Installation de matériel de rechargement de voitures électriques

    L’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 dite « Loi GRENELLE 2 » a prévu une disposition relative aux copropriétés dotées de parkings bâtis, clos et couverts.   La loi ALUR N°2014-366 du 24 mars 2014 (article 58 V) a inséré un article 24-5 dans la loi du 10 juillet...
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